Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique mobilier et favoriser la déclaration des découvertes fortuites réalisées notamment au moyen de détecteurs de métaux
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 octobre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54966, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).