Pétitions · 17e législature
DOSSIER : rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 octobre 2026, dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).