Pétitions · 17e législature
DOSSIER : rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
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Source
Pétitions · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 octobre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N55020, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).