Résolution · 17e législature
Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs
En bref
Auteur
Déposé par Marietta Karamanli
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 octobre 2026, dernier acte publié : Réunion de commission (25 novembre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).