Résolution · 17e législature
Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (25 novembre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N55023, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).