Résolution · 17e législature
Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Luc Warsmann
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 octobre 2026, dernier acte publié : Renvoi préalable (7 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).