Résolution · 17e législature
Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité
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Résolution · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable (7 octobre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N55025, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).