Résolution Article 34-1 · 17e législature
Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
En bref
Auteur
Déposé par Andy Kerbrat
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 octobre 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).