Résolution Article 34-1 · 17e législature
Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 8 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 octobre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N55027, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).