Résolution · 17e législature
La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
En bref
Auteur
Déposé par Thomas Portes
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 octobre 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).