Résolution · 17e législature
La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 23 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 octobre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N55156, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).