Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 octobre 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).