Alain Bertrand

• Pour26 février 2020 · scrutin n° 92 · résultat : adoptésur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionLire tout
• Pour19 février 2020 · scrutin n° 91 · résultat : adoptésur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespaceLire tout
• Pour5 février 2020 · scrutin n° 90 · résultat : adoptésur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parentalLire tout
• Pour4 février 2020 · scrutin n° 89 · résultat : adoptésur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiqueLire tout
• Contre29 janvier 2020 · scrutin n° 88 · résultat : rejetésur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiqueLire tout

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