Sénat · session 2019-2020 · scrutin public
Scrutin n° 91 du 19 février 2020
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention342 · 0 · 0majorité requise : non publiée
Votants342342 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 342
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Auteur non identifié dans la source.