DéputéAncien mandat

Alain Bruneel

Député · 16e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

21,9 %

965 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 447

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,8 %

953 sur 965 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 614
Contre 271
Abstention 80
Non-votants 0

4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	94	30	11	222
2018	1 253	113	60	11	1 069
2019	804	64	36	12	692
2020	897	189	52	7	649
2021	931	114	82	38	697
2022	170	40	11	1	118

Toutes les positions publiées

969 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 février 2021	n° 3362 · l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention
4 février 2021	n° 3361 · l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
4 février 2021	n° 3360 · l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
4 février 2021	n° 3359 · l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention
4 février 2021	n° 3357 · l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
4 février 2021	n° 3356 · l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
4 février 2021	n° 3355 · l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
4 février 2021	n° 3354 · l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
4 février 2021	n° 3353 · l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
20 janvier 2021	n° 3320 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	GDRposition majoritaire : contre
20 janvier 2021	n° 3319 · l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
15 décembre 2020	n° 3308 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
8 décembre 2020	n° 3295 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	GDRposition majoritaire : contre
1er décembre 2020	n° 3278 · l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDRposition majoritaire : abstention
1er décembre 2020	n° 3277 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
1er décembre 2020	n° 3276 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
1er décembre 2020	n° 3275 · l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
30 novembre 2020	n° 3274 · l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
30 novembre 2020	n° 3272 · l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
30 novembre 2020	n° 3271 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
30 novembre 2020	n° 3270 · l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
30 novembre 2020	n° 3269 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
30 novembre 2020	n° 3268 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
26 novembre 2020	n° 3267 · la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	GDRposition majoritaire : contre
26 novembre 2020	n° 3266 · la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour