Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3276 du 1er décembre 2020
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention176 · 21 · 0majorité requise : 99
Votants197197 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 197
- Suffrages exprimés
- 197
- Majorité requise
- 99
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Agir Ensemble" Président du groupe "UDI et Indépendants" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.