Membre du GouvernementAncien mandat
Jacqueline Gourault
Ministre · Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales · Gouvernement · depuis le 7 juillet 2020 · jusqu'au 5 mars 2022
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
2 textes- Recomposition de la carte intercommunaleProposition de loi ordinaire · déposé le 25 mai 2016 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normesProjet ou proposition de loi organique · déposé le 10 septembre 2013 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.