Député
Sébastien Huyghe
Député · 5e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
6 textes- Création d’une déclaration de beau-parentalitéProposition de loi ordinaire · déposé le 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrainProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoineProposition de loi ordinaire · déposé le 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétonsProposition de loi ordinaire · déposé le 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Moderniser les communications d’urgenceProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.