Député
Michèle Tabarot
Députée · 9e circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
7 textes- Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publicsProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-301 du 2 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 avril 2024
- Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieurRésolution · déposé le 24 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âgeProposition de loi ordinaire · déposé le 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968Résolution Article 34-1 · déposé le 28 novembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Soutenir le développement du logement conventionnéProposition de loi ordinaire · déposé le 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités localesProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.