Député
Marie-Christine Dalloz
Députée · 2e circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 6 avril 2025
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 8 avril 2025)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Préservation de la filière des emballages légers en boisRésolution Article 34-1 · déposé le 19 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir le retour à l'équilibre budgétaireProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 22 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuageProposition de loi ordinaire · déposé le 4 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricolesRésolution Article 34-1 · déposé le 21 septembre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.