DéputéAncien mandat
Sylvia Pinel
Députée · 2e circonscription : Tarn-et-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
29,4 %
1 298 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 114
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
85,6 %
1 111 sur 1 298 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 765
- Contre 330
- Abstention 203
- Non-votants 0
1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 21 | 3 | 6 | 0 | 327 |
| 2018 | 1 253 | 299 | 141 | 54 | 0 | 759 |
| 2019 | 804 | 139 | 74 | 30 | 0 | 561 |
| 2020 | 897 | 120 | 30 | 59 | 0 | 688 |
| 2021 | 931 | 154 | 58 | 44 | 0 | 675 |
| 2022 | 170 | 32 | 24 | 10 | 0 | 104 |
Toutes les positions publiées
203 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 8 février 2022 | n° 4382 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : abstention |
| 14 janvier 2022 | n° 4315 · l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : contre |
| 14 janvier 2022 | n° 4307 · l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LTposition majoritaire : pour |
| 12 janvier 2022 | n° 4286 · l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : abstention |
| 5 janvier 2022 | n° 4268 · l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : abstention |
| 5 janvier 2022 | n° 4258 · la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LTposition majoritaire : pour |
| 4 janvier 2022 | n° 4256 · l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LTposition majoritaire : abstention |
| 4 janvier 2022 | n° 4255 · l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LTposition majoritaire : pour |
| 4 janvier 2022 | n° 4254 · l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LTposition majoritaire : pour |
| 4 janvier 2022 | n° 4252 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : abstention |
| 1er décembre 2021 | n° 4207 · l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : abstention |
| 30 novembre 2021 | n° 4203 · l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : abstention |
| 12 novembre 2021 | n° 4145 · l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LTposition majoritaire : contre |
| 12 novembre 2021 | n° 4142 · l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : abstention |
| 12 novembre 2021 | n° 4136 · l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LTposition majoritaire : pour |
| 12 novembre 2021 | n° 4135 · l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LTposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4098 · l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LTposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4094 · l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LTposition majoritaire : pour |
| 21 octobre 2021 | n° 4035 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LTposition majoritaire : abstention |
| 23 septembre 2021 | n° 3969 · l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : abstention |
| 25 juillet 2021 | n° 3949 · l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : contre |
| 23 juillet 2021 | n° 3945 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : abstention |
| 22 juillet 2021 | n° 3943 · l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : contre |
| 22 juillet 2021 | n° 3940 · l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LTposition majoritaire : pour |
| 22 juillet 2021 | n° 3938 · l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LTposition majoritaire : contre |