DéputéAncien mandat

Sylvia Pinel

Députée · 2e circonscription : Tarn-et-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

29,4 %

1 298 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 114

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

85,6 %

1 111 sur 1 298 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 765
Contre 330
Abstention 203
Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	21	3	6	327
2018	1 253	299	141	54	759
2019	804	139	74	30	561
2020	897	120	30	59	688
2021	931	154	58	44	675
2022	170	32	24	10	104

Toutes les positions publiées

766 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
23 février 2022	n° 4414 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
22 février 2022	n° 4411 · l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
21 février 2022	n° 4410 · l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
15 février 2022	n° 4407 · l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
10 février 2022	n° 4401 · l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
10 février 2022	n° 4400 · l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
9 février 2022	n° 4388 · l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
8 février 2022	n° 4384 · l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
8 février 2022	n° 4383 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
4 février 2022	n° 4376 · l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
4 février 2022	n° 4373 · l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
4 février 2022	n° 4372 · l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
4 février 2022	n° 4371 · l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
25 janvier 2022	n° 4346 · l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
20 janvier 2022	n° 4336 · l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
20 janvier 2022	n° 4331 · la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
14 janvier 2022	n° 4317 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : contre
14 janvier 2022	n° 4316 · l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : contre
14 janvier 2022	n° 4313 · l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : contre
14 janvier 2022	n° 4306 · l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
12 janvier 2022	n° 4287 · l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
12 janvier 2022	n° 4285 · l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
12 janvier 2022	n° 4284 · l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
10 janvier 2022	n° 4283 · l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
10 janvier 2022	n° 4282 · l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour