DéputéAncien mandat

Jean-Louis Masson

Député · 3e circonscription : Var · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 2 août 2020

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 31 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,6 %

444 positions (pour, contre, abstention) sur 2 851 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 407

scrutins sur 2 851 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,9 %

399 sur 444 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 238
Contre 152
Abstention 54
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	44	24	11	278
2018	1 253	144	89	34	986
2019	804	35	26	4	739
2020	437	15	13	5	404

Toutes les positions publiées

240 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
18 juin 2020	n° 2759 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
16 juin 2020	n° 2757 · l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
8 juin 2020	n° 2753 · l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
2 juin 2020	n° 2748 · l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
27 mai 2020	n° 2747 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
26 mai 2020	n° 2745 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
26 mai 2020	n° 2744 · la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
9 mai 2020	n° 2741 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
23 avril 2020	n° 2738 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
22 mars 2020	n° 2736 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 mars 2020	n° 2735 · l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 mars 2020	n° 2734 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
19 mars 2020	n° 2733 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
3 mars 2020	n° 2706 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	LRposition majoritaire : pour
28 janvier 2020	n° 2422 · la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 janvier 2020	n° 2420 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
22 octobre 2019	n° 2178 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
15 octobre 2019	n° 2147 · l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
10 octobre 2019	n° 2140 · l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
8 octobre 2019	n° 2131 · la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
8 octobre 2019	n° 2130 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
24 septembre 2019	n° 2079 · l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
24 septembre 2019	n° 2078 · l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
17 juillet 2019	n° 2052 · la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
16 juillet 2019	n° 2046 · l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour