DéputéAncien mandat

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Députée · 2e circonscription : Alpes-de-Haute-Provence · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 3 août 2020

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 31 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

20,5 %

584 positions (pour, contre, abstention) sur 2 851 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 267

scrutins sur 2 851 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,1 %

532 sur 584 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 223
Contre 342
Abstention 19
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	33	60	4	260
2018	1 253	72	146	7	1 028
2019	804	70	74	8	652
2020	437	48	62	0	327

Toutes les positions publiées

584 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 juin 2020	n° 2752 · la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 juin 2020	n° 2751 · la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 juin 2020	n° 2750 · l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
2 juin 2020	n° 2749 · l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
2 juin 2020	n° 2748 · l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
27 mai 2020	n° 2747 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
27 mai 2020	n° 2746 · la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 mai 2020	n° 2745 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 mai 2020	n° 2744 · la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
15 mai 2020	n° 2743 · l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
13 mai 2020	n° 2742 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
9 mai 2020	n° 2741 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
8 mai 2020	n° 2740 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
28 avril 2020	n° 2739 · la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
23 avril 2020	n° 2738 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
17 avril 2020	n° 2737 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
22 mars 2020	n° 2736 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
21 mars 2020	n° 2735 · l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
21 mars 2020	n° 2734 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 mars 2020	n° 2733 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
28 février 2020	n° 2680 · l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
27 février 2020	n° 2672 · l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
27 février 2020	n° 2671 · l'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
27 février 2020	n° 2669 · l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
27 février 2020	n° 2668 · l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre