DéputéAncien mandat
Jean-Pierre Cubertafon
Député · 3e circonscription : Dordogne · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
16,5 %
1 398 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 086
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
96,3 %
1 346 sur 1 398 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 510
- Contre 877
- Abstention 11
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 21 | 35 | 0 | 0 | 301 |
| 2018 | 1 253 | 63 | 66 | 2 | 0 | 1 122 |
| 2019 | 804 | 52 | 63 | 3 | 0 | 686 |
| 2020 | 897 | 43 | 93 | 1 | 0 | 760 |
| 2021 | 931 | 98 | 99 | 2 | 0 | 732 |
| 2022 | 979 | 77 | 175 | 1 | 0 | 726 |
| 2023 | 2 375 | 101 | 245 | 1 | 0 | 2 028 |
| 2024 | 888 | 55 | 101 | 1 | 0 | 731 |
Toutes les positions publiées
11 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 4 avril 2024 | n° 3638 · l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | DEMposition majoritaire : contre |
| 8 mars 2023 | n° 1142 · l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | DEMposition majoritaire : contre |
| 23 février 2022 | n° 4414 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | DEMposition majoritaire : pour |
| 10 mai 2021 | n° 3755 · l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | DEMposition majoritaire : abstention |
| 8 avril 2021 | n° 3570 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3280 · la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | DEMposition majoritaire : abstention |
| 7 octobre 2019 | n° 2129 · l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | MODEMposition majoritaire : pour |
| 23 juillet 2019 | n° 2059 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | MODEMposition majoritaire : pour |
| 3 juillet 2019 | n° 2028 · l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | MODEMposition majoritaire : contre |
| 18 décembre 2018 | n° 1587 · le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | MODEMposition majoritaire : contre |
| 5 juin 2018 | n° 821 · l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | MODEMposition majoritaire : abstention |
11 positions publiées