DéputéAncien mandat
Annie Chapelier
Députée · 4e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
En bref
Dernier mandatDéputée4e circonscription : Gard · Assemblée nationale, depuis le 18 juin 2017, jusqu'au 21 juin 2022Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés1 082positions exprimées sur 4 412 scrutins publics depuis le 4 juillet 2017 (24,5 %)Textes déposés1propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Derniers votes
1 082 positions publiées- Pour23 février 2022 · scrutin n° 4414 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- Contre23 février 2022 · scrutin n° 4413 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
- Pour15 février 2022 · scrutin n° 4407 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour10 février 2022 · scrutin n° 4405 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
- Abstention10 février 2022 · scrutin n° 4404 · résultat : rejetél'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
Derniers textes déposés
1 textes- Faire évoluer la formation de sage-femmeProposition de loi ordinaire · déposé le 12 octobre 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 26 janvier 2023