DéputéAncien mandat
Élisabeth Toutut-Picard
Députée · 7e circonscription : Haute-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
17,2 %
759 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 653
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
93,7 %
711 sur 759 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 315
- Contre 416
- Abstention 28
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 21 | 25 | 0 | 0 | 311 |
| 2018 | 1 253 | 74 | 165 | 15 | 0 | 999 |
| 2019 | 804 | 89 | 115 | 6 | 0 | 594 |
| 2020 | 897 | 44 | 49 | 5 | 0 | 799 |
| 2021 | 931 | 78 | 47 | 2 | 0 | 804 |
| 2022 | 170 | 9 | 15 | 0 | 0 | 146 |
Toutes les positions publiées
416 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 16 janvier 2022 | n° 4320 · l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 16 janvier 2022 | n° 4319 · l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 16 janvier 2022 | n° 4318 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4264 · l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4263 · l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4262 · l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4261 · l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4260 · l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4259 · l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4258 · la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 4 janvier 2022 | n° 4256 · l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 4 janvier 2022 | n° 4255 · l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 4 janvier 2022 | n° 4254 · l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 janvier 2022 | n° 4251 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 janvier 2022 | n° 4250 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4085 · l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4084 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 21 octobre 2021 | n° 4035 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 octobre 2021 | n° 4024 · l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 octobre 2021 | n° 4023 · l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 19 octobre 2021 | n° 4010 · l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 19 octobre 2021 | n° 4009 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 22 juillet 2021 | n° 3921 · l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 22 juillet 2021 | n° 3920 · l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 22 juillet 2021 | n° 3919 · l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |