Nicole Le Peih

• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9727 · résultat : rejetél'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9696 · résultat : adoptél'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre3 novembre 2026 · scrutin n° 9644 · résultat : rejetél'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre3 novembre 2026 · scrutin n° 9643 · résultat : adoptél'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre3 novembre 2026 · scrutin n° 9642 · résultat : adoptél'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout

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• Instituer un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe naturelle ou d’événement exceptionnelProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacementsProposition de loi ordinaire · déposé le 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Exercice de la démocratie agricoleProposition de loi ordinaire · déposé le 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2025-136 du 14 février 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 février 2025

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