Député
Nicole Le Peih
Députée · 3e circonscription : Morbihan · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuelsProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 avril 2024
- Instituer un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe naturelle ou d’événement exceptionnelProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Exercice de la démocratie agricoleProposition de loi ordinaire · déposé le 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-136 du 14 février 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 février 2025
- Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacementsProposition de loi ordinaire · déposé le 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.