Député
Sébastien Chenu
Député · 19e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : Rassemblement National (président, depuis le 28 octobre 2026)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
10 textes- Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquanceProposition de loi ordinaire · déposé le 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Inscrire le don d'organe sur la carte vitaleProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux nationalProposition de loi ordinaire · déposé le 10 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineursProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Simplifier l’accès à la décharge en responsabilité solidaireProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaireProposition de loi ordinaire · déposé le 15 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité localeProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agressionProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesProposition de loi ordinaire · déposé le 7 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.