Isabelle Rauch

• Contre20 octobre 2026 · scrutin n° 8895 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre13 octobre 2026 · scrutin n° 8707 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Pour13 octobre 2026 · scrutin n° 8706 · résultat : adoptéla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Lire tout
• Pour13 octobre 2026 · scrutin n° 8705 · résultat : adoptéla proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Lire tout
• Pour13 octobre 2026 · scrutin n° 8704 · résultat : adoptél'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).Lire tout

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• Allocations chômage des travailleurs frontaliersRésolution · déposé le 1er octobre 2025 · dernier acte publié : Décision
• L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalièresRésolution · déposé le 24 septembre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission
• Le télétravail frontalierRésolution · déposé le 22 juillet 2025 · dernier acte publié : Décision

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