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DéputéAncien mandat

Bruno Duvergé

Député · 1re circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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687 positions publiées
  • Pour3 février 2022 · scrutin n° 4362 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
  • Pour3 février 2022 · scrutin n° 4361 · résultat : rejetél'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
  • Pour3 février 2022 · scrutin n° 4360 · résultat : adoptéla proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
  • Pour3 février 2022 · scrutin n° 4359 · résultat : adoptéla proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
  • Pour27 janvier 2022 · scrutin n° 4356 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).

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