Député
Jean-Paul Mattei
Député · 2e circonscription : Pyrénées-Atlantiques · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
3 textes- Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logementRésolution Article 34-1 · déposé le 26 décembre 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députésProposition de loi ordinaire · déposé le 23 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.