DéputéAncien mandat

Cécile Rilhac

Députée · 3e circonscription : Val-d'Oise · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

4 textes

Adoption d’une loi européenne sur l’espaceRésolution · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienneProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaireProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degréProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.