DéputéAncien mandat
Paula Forteza
Députée · 2e circonscription : Français établis hors de France · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
8,9 %
393 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
4 019
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
90,1 %
354 sur 393 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 218
- Contre 160
- Abstention 15
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 21 | 56 | 1 | 0 | 279 |
| 2018 | 1 253 | 34 | 42 | 2 | 0 | 1 175 |
| 2019 | 804 | 68 | 25 | 2 | 0 | 709 |
| 2020 | 897 | 53 | 22 | 5 | 0 | 817 |
| 2021 | 931 | 25 | 11 | 4 | 0 | 891 |
| 2022 | 170 | 17 | 4 | 1 | 0 | 148 |
Toutes les positions publiées
160 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 23 février 2022 | n° 4413 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | NIposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4279 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | NIposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4272 · l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | NIposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4268 · l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | NIposition majoritaire : contre |
| 16 novembre 2021 | n° 4150 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | NIposition majoritaire : contre |
| 19 octobre 2021 | n° 4008 · la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NIposition majoritaire : contre |
| 10 juin 2021 | n° 3814 · l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | NIposition majoritaire : contre |
| 2 juin 2021 | n° 3796 · l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | NIposition majoritaire : contre |
| 2 juin 2021 | n° 3795 · l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | NIposition majoritaire : contre |
| 2 juin 2021 | n° 3794 · l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | NIposition majoritaire : contre |
| 6 mai 2021 | n° 3739 · l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | NIposition majoritaire : contre |
| 4 mai 2021 | n° 3738 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NIposition majoritaire : abstention |
| 8 avril 2021 | n° 3570 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | NIposition majoritaire : contre |
| 18 février 2021 | n° 3433 · l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | NIposition majoritaire : contre |
| 16 février 2021 | n° 3421 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NIposition majoritaire : contre |
| 24 novembre 2020 | n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NIposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3223 · l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | NIposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3219 · l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | NIposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2020 | n° 3204 · l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | NIposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2020 | n° 3188 · l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | NIposition majoritaire : contre |
| 17 novembre 2020 | n° 3186 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | NIposition majoritaire : contre |
| 28 octobre 2020 | n° 3061 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | NIposition majoritaire : contre |
| 16 octobre 2020 | n° 2984 · l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EDSposition majoritaire : contre |
| 16 octobre 2020 | n° 2972 · l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EDSposition majoritaire : contre |
| 15 octobre 2020 | n° 2964 · l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | EDSposition majoritaire : contre |