Député
Maud Petit
Députée · 4e circonscription : Val-de-Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du coupleProposition de loi ordinaire · déposé le 23 août 2022 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceProposition de loi ordinaire · déposé le 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineursProposition de loi ordinaire · déposé le 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurProposition de loi ordinaire · déposé le 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.