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DéputéAncien mandat

Raphaël Gauvain

Député · 5e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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688 positions publiées
  • Pour8 février 2022 · scrutin n° 4385 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
  • Pour8 février 2022 · scrutin n° 4384 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
  • Pour8 février 2022 · scrutin n° 4382 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
  • Pour16 janvier 2022 · scrutin n° 4321 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
  • Contre16 janvier 2022 · scrutin n° 4320 · résultat : rejetél'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

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