Membre du GouvernementDéputéAncien mandat
Stanislas Guerini
Ministre · Ministère de la transformation et fonction publiques · Gouvernement · depuis le 9 février 2024 · jusqu'au 5 septembre 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
1 textes- Ratification de l'ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023Projet de loi ordinaire · déposé le 22 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.