Stanislas Guerini

• Non-votant (statut officiel)11 juillet 2022 · scrutin n° 1 · résultat : rejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.Lire tout
• Pour23 février 2022 · scrutin n° 4414 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).Lire tout
• Contre23 février 2022 · scrutin n° 4413 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).Lire tout
• Contre9 février 2022 · scrutin n° 4387 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).Lire tout
• Pour9 février 2022 · scrutin n° 4386 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout

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• Ratification de l'ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023Projet de loi ordinaire · déposé le 22 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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