Député
Jean Terlier
Député · 3e circonscription : Tarn · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Régime juridique des baux rurauxProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Conforter les principes du code de la justice pénale des mineursProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseProposition de loi ordinaire · déposé le 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Adaptation de certaines dispositions relatives à l’arbitrageProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.