Laëtitia Romeiro Dias

• Pour15 février 2022 · scrutin n° 4407 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour26 janvier 2022 · scrutin n° 4349 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour25 janvier 2022 · scrutin n° 4348 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).Lire tout
• Pour25 janvier 2022 · scrutin n° 4347 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour25 janvier 2022 · scrutin n° 4346 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout

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• Lutte contre la maltraitance animaleProposition de loi ordinaire · déposé le 14 décembre 2020 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des loisLoi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er décembre 2021

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