DéputéAncien mandat
Sébastien Jumel
Député · 6e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
En bref
Dernier mandatDéputé6e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale, depuis le 19 juin 2022, jusqu'au 9 juin 2024Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés1 714positions exprimées sur 8 484 scrutins publics depuis le 4 juillet 2017 (20,2 %)Présence en commission98 / 311réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés9propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Derniers votes
1 740 positions publiées- Pour3 juin 2024 · scrutin n° 4020 · résultat : rejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
- Pour30 mai 2024 · scrutin n° 3992 · résultat : adoptéla proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
- Pour30 mai 2024 · scrutin n° 3991 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
- Pour30 mai 2024 · scrutin n° 3990 · résultat : adoptéla proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
- Abstention, par délégation28 mai 2024 · scrutin n° 3966 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Derniers textes déposés
9 textes- Réforme du statut de l'élu localProposition de loi ordinaire · déposé le 6 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise AtosProposition de loi ordinaire · déposé le 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.