Jean-Luc Fugit

• Pour3 novembre 2026 · scrutin n° 9650 · résultat : adoptél'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre3 novembre 2026 · scrutin n° 9649 · résultat : rejetél'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre3 novembre 2026 · scrutin n° 9648 · résultat : rejetél'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre3 novembre 2026 · scrutin n° 9647 · résultat : rejetél'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre3 novembre 2026 · scrutin n° 9646 · résultat : rejetél'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout

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• Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2025-365 du 23 avril 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 avril 2025
• Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’airProposition de loi ordinaire · déposé le 6 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’airProposition de loi ordinaire · déposé le 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative

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