Député
Jean-Luc Fugit
Député · 11e circonscription : Rhône · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
3 textes- Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’airProposition de loi ordinaire · déposé le 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’airProposition de loi ordinaire · déposé le 6 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 avril 2025