DéputéAncien mandat
Christophe Barthès
Député · 1re circonscription : Aude · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 20 avril 2026
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèquesProposition de loi ordinaire · déposé le 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutesProposition de loi ordinaire · déposé le 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issueProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerceProposition de loi ordinaire · déposé le 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinProposition de loi ordinaire · déposé le 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.