Député
Joëlle Mélin
Députée · 9e circonscription : Bouches-du-Rhône · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Transfert de la charge d’entretien et d’élagage des lignes téléphoniquesProposition de loi ordinaire · déposé le 18 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »Proposition de loi ordinaire · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de législation européenne sur la liberté des médiasRésolution · déposé le 23 novembre 2022 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeRésolution · déposé le 6 novembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.