Député
Philippe Ballard
Député · 2e circonscription : Oise · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
7 textes- Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseProposition de loi ordinaire · déposé le 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesProposition de loi ordinaire · déposé le 14 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.