Député
Stéphane Rambaud
Député · 3e circonscription : Var · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de libertéProposition de loi ordinaire · déposé le 7 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêtsProposition de loi ordinaire · déposé le 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsProposition de loi ordinaire · déposé le 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.