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DéputéAncien mandat

Frank Giletti

Député · 6e circonscription : Var · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024 · jusqu'au 30 septembre 2026

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

26,3 %

3 289 positions (pour, contre, abstention) sur 12 483 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

9 194

scrutins sur 12 483 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

96,5 %

3 173 sur 3 289 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 1 890
  • Contre 1 045
  • Abstention 354
  • Non-votants 0

29 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2022 : 416 positions exprimées sur 809 scrutins éligibles20222023 : 664 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 274 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 1 120 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 815 positions exprimées sur 3 476 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
202280926589620393
20232 37535715914801 711
20241 411159971801 137
20254 4126104476303 292
20263 4764992536302 661

Toutes les positions publiées

1 045 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
20 juillet 2026n° 8422 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationRNposition majoritaire : contre
20 juillet 2026n° 8420 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationRNposition majoritaire : contre
15 juillet 2026n° 8280 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adoptéContre, par délégationRNposition majoritaire : pour
7 juillet 2026n° 7988 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
7 juillet 2026n° 7986 · l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationRNposition majoritaire : contre
7 juillet 2026n° 7985 · l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationRNposition majoritaire : contre
7 juillet 2026n° 7984 · l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationRNposition majoritaire : contre
7 juillet 2026n° 7983 · l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationRNposition majoritaire : contre
30 juin 2026n° 7894 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContre, par délégationRNposition majoritaire : abstention
24 juin 2026n° 7522 · l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationRNposition majoritaire : contre
24 juin 2026n° 7521 · l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationRNposition majoritaire : contre
24 juin 2026n° 7520 · l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContre, par délégationRNposition majoritaire : contre
24 juin 2026n° 7511 · l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContre, par délégationRNposition majoritaire : contre
23 juin 2026n° 7492 · l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
23 juin 2026n° 7477 · l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
23 juin 2026n° 7454 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContre, par délégationRNposition majoritaire : contre
22 juin 2026n° 7437 · l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
17 juin 2026n° 7411 · l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
17 juin 2026n° 7410 · l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
16 juin 2026n° 7406 · l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
16 juin 2026n° 7402 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
11 juin 2026n° 7395 · l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
11 juin 2026n° 7394 · l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
11 juin 2026n° 7390 · l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
11 juin 2026n° 7389 · l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
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