Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 8422 du 20 juillet 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 125Contre 242Abstention 1Non-votant 2Sans position publiée 204
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 374
- Suffrages exprimés
- 373
- Majorité requise
- 187
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
Texte associé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 août 2026
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu et Annie Genevard